Le bilan « Un an de droit de l’audiovisuel » 2023-2024 vient de paraître dans le numéro de juin de la revue « Communication – Commerce électronique » :

On y constate que la jurisprudence continue de multiplier les moyens de défense à une action en contrefaçon.

Cette chronique en répertorie ainsi une douzaine et, au final, la plupart des contentieux se soldent – au moins en partie – par un échec !

C’est le cas dans les affaires Lucy, Black Mirror, Kassav’, une histoire, Delphine et Carole, insoumuses, Code Lyoko, TF1 c/ Canal +, France Télévisions, Jean Ferrat, Alibi.com, Groupe Marie Claire et Konbini.

Cette tendance restrictive à la protection se retrouve pareillement en matière de droit moral dans le jugement Narcos.

Ou en matière de droits de la personnalité, comme le respect de la vie privée ou le droit au nom (ou au pseudonyme), à propos des films Flo, Le Procès Goldman ou la série Les Pennacs.