Résumé : Bien que cela ait été moins médiatisé que d’autres innovations, la nouvelle directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique marque la naissance d’un droit européen des contrats
d’auteur et des artistes-interprètes qui est le résultat d’une harmonisation par le haut. Pour autant, celui-ci ne devrait pas entraîner de modifications profondes du droit français car, outre que ce dernier a très largement servi de modèle, il est laissé aux législateurs nationaux un important pouvoir de modulation des
dispositions, en particulier par le renvoi à des accords collectifs qui seront les mieux à même de les adapter aux spécificités de chacun des nombreux secteurs concernés.