Les syndicats de producteurs audiovisuels et de cinéma se sont entendus pour proposer un « kit » à destination de leurs adhérents afin :

(1) d’exprimer sur leur site internet leur « Opt-out » (opposition) à la fouille de textes et de données par l’IA

et (2) d’encadrer l’utilisation de l’IA dans leurs contrats avec les auteurs. En effet, des clauses types ont fait l’objet d’un consensus entre ces organisations et la SACD sur le modèle de l’accord signé il y a un an aux Etats-Unis. Les clauses ainsi proposées commencent également par rappeler l’obligation pour les systèmes d’IA de passer un double accord avec ces producteurs et cette société d’auteurs.

👉 Ce « kit » ne sera néanmoins complet que si ces clauses sont transposées ensuite dans les relations avec les diffuseurs et qu’une gestion collective (volontaire) puisse aussi être proposée aux producteurs  pour pouvoir négocier un partage de la valeur équitable en ordre moins dispersé que dans d’autres secteurs culturels.