La Chronique « Un an de Droit de l’audiovisuel » est parue dans le numéro de juin 2014 de la revue « Communication – Commerce électronique »

Résumé : Avant d’engager une action en justice, il faut penser aux nombreux obstacles à franchir, que ce soit l’absence de protection des idées (décision Hollywoo), des « caractéristiques intrinsèques » liées au genre de l’œuvre (Dilemme et Le Belattar show), des éléments historiques (l’affaire Bruay-en-Artois, Rideau Rouge à Raïsko et Saint-Exupéry) ou des personnes filmées (Discorama et Le mur), le défaut d’usage d’une marque dans la vie des affaires (Repas de Famille), la prescription de cinq ans (Les bronzés font du ski) ou encore les limites de l’action directe (Dupont Lajoie/Un taxi mauve). Surtout que l’on constate que les juges n’hésitent plus aujourd’hui à condamner le demandeur à indemniser le préjudice subi en cas d’échec de cette action (2P2L et Enquête Exclusive), ce qui peut se comprendre notamment quand on voit la multiplication des contentieux sur certaines œuvres à succès telles que Plus belle la vie ou Être et Avoir. Par ailleurs, on regrettera l’incertitude législative et réglementaire dans laquelle demeurent les professionnels de l’audiovisuel, ainsi que l’incertitude jurisprudentielle qui règne depuis l’affaire Intime Conviction sur le terrain du droit au respect de la vie privée.