Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel

 

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La 3e édition des "Contrats audiovisuels" (Cinéma, Télévision et Numérique) est parue aux éditions LexisNexis

La 3e édition des


Le droit de l’audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d’auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l’étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).

Il s’organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l’exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d’achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l’image, obligation d’exploitation, garantie d’éviction, règlement des litiges).

Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d’entreprises, magistrats) et aux professionnels de l’audiovisuel. Il regroupe en effet l’ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.

Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (loi « Création », réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (Télévision de rattrapage, VOD à l’acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).


Classement 2017 parmi les meilleurs Cabinets (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs

Classement 2017 parmi les meilleurs Cabinets (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs



Classement Leaders juridiques IP/IT/Médias | Actoba 500

Classement Leaders juridiques IP/IT/Médias | Actoba 500



La Chronique "Un an de droit audiovisuel" est parue dans le numéro de juin 2017 de la revue "Communication - Commerce électronique"

La Chronique


Résumé : Avant la parution prochaine de la 3e édition des Contrats de l’audiovisuel (LexisNexis), voici un bilan annuel où la jurisprudence, la loi « Création » et les accords professionnels se sont particulièrement intéressés à ces contrats : en validant les clauses qui limitent la possibilité pour un coauteur de s’opposer à l’achèvement de l’œuvre (Les Têtes de l’emploi), qui font dépendre sa rémunération de plusieurs étapes ou step deal (Futurikon), qui stipulent une condition résolutoire parfois assortie d’une clause pénale en cas d’absence de mise en production (APC), qui définissent les « recettes nettes part producteur » (Jappeloup) ; en requalifiant au contraire les clauses d’intéressement (600 kilos d’or pur) ; en précisant les nouvelles obligations « de recherche d’exploitation suivie » du producteur et de transparence des comptes de production ou d’exploitation, même si l’absence d’information sur les recettes a toujours été une cause de résiliation du contrat d’auteur (La Merveilleuse Visite) ; en modernisant les relations producteurs-diffuseurs notamment pour permettre le développement des offres à la demande. Il faut y ajouter les nombreux contentieux sur la protection des projets antérieurs (Météo à la Carte, La télé Commande et New Girl), la reconnaissance de la qualité de coauteurs (Café Picouly, SCAM et Dans la maison), l’opposition aux sociétés d’auteurs (SCELF/SACD) et le conflit entre liberté d’information et respect de la vie privée (Crimes, Envoyé Spécial et TF1) ou droit à l’image (M6, 19/20 et Une feuille dans le vent).


Nouvelle Fiche Pratique parue dans le numéro de janvier 2017 de CCE

Nouvelle Fiche Pratique parue dans le numéro de janvier 2017 de CCE



Le Fascicule mis à jour sur "L’œuvre audiovisuelle" est paru au JurisClasseur Propriété littéraire et artistique

Le Fascicule mis à jour sur



Classement 2016 parmi les meilleurs cabinets d'avocats (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs

Classement 2016 parmi les meilleurs cabinets d'avocats (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs



La Chronique "Un an de droit audiovisuel" est parue dans le numéro de juin 2016 de la revue "Communication - Commerce électronique"

La Chronique


Résumé : Belle sélection de films (Lock Out/New York 1997, Avatar, Time Out, The Artist, Arthur et les Minimoys, L'échiquier de Dieu et pas moins de sept films du réalisateur Gilles Grangier), de téléfilms (Manipulations et Intime conviction), de séries (Les Lascars), de documentaires (Devenir Président et le rester, Cuba et la nuit, mes deux patries, La Révélation des Pyramides, Ici on noie les Algériens, La mort dans les yeux et La vérité est ailleurs) et d'émissions (Teum-Teum/Les Uns, les Autres) mis en cause cette année dans les prétoires. Mais, les batailles se jouent aussi en coulisses avec les réformes en cours de l'obligation d'exploitation « suivie » des œuvres audiovisuelles, de la transparence des comptes de production ou d'exploitation et des relations producteurs-diffuseurs, par le biais de projets de loi (notamment Liberté de la création, architecture et patrimoine), de décrets et d'accords professionnels, dans un secteur qui connaît une inflation législative et réglementaire permanente.


Les Echos - Le Cercle : "La Commission européenne et l’exception culturelle"

Les Echos - Le Cercle :



La Fiche Pratique "Les parties aux contrats de l'audiovisuel aux Etats-Unis" est parue dans le numéro de janvier 2016 de la revue "Communication - Commerce électronique"

La Fiche Pratique


Une étude comparée sur l'organisation des "writers' room", les crédits des scénaristes et des producteurs ("executive producer", "line producer"...), les rémunérations minimum dans les séries américaines 


Classement 2015 parmi les meilleurs cabinets d'avocats (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs

Classement 2015 parmi les meilleurs cabinets d'avocats (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs



Interview sur la réutilisation d'un titre de film pour Télérama

 Interview sur la réutilisation d'un titre de film pour Télérama



La Chronique "Un an de Droit de l'audiovisuel" est parue dans le numéro de juin 2015 de la revue "Communication - Commerce électronique"

La Chronique


Résumé : Les tribunaux continuent de ne donner que très rarement gain de cause au demandeur qui agit sur le terrain de la contrefaçon de droit d’auteur (décisions Sunset Presse, Les Lapins Crétins, Les Seigneurs et The Sentinel), refusant au passage la protection de captation (50 minutes inside), de traduction (Dans la maison) ou même de musique (Marc Dorcel) et appliquant l’exception de courte citation à une œuvre audiovisuelle (TeleObs). Ils retiennent également une interprétation stricte de la jurisprudence qui n’exigeait plus la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre attaquée (Devenir Président et le rester et Loin des hommes) et qui faisait peser la charge de la preuve de l’absence de connaissance de l’œuvre antérieure sur le défendeur à l’action (Pluzz et Winamax). Par ailleurs, ils tentent d’apporter des solutions, mais qui ne sont pas toujours satisfaisantes, à des questions controversées, telles que les mentions obligatoires dans un contrat d’option (Kechiche/MK2, No Pasaran et Arthur et les Minimoys) ou pour faire jouer la présomption de cession au profit du producteur (L’appel aux Assises), l’articulation entre cette dernière et les apports aux sociétés d’auteurs (Carthago et Zodiaque), la sanction du défaut d’envoi des comptes d’exploitation (Le juge Fayart) et l’obligation d’exploitation des chaînes de télévision (France Télévisions). En revanche, ils se montrent plus accueillants quand les tiers agissent contre une œuvre audiovisuelle notamment sur le terrain de l’atteinte à la vie privée ou de la diffamation (Intime Conviction, On n’est pas couché, Pièces à conviction, Infrarouges et Le Petit Journal), cette dernière qualification ayant été refusée quand c’est l’auteur d’un film (C’est arrivé près de chez vous) qui l’invoque.


Interview sur le projet de réforme européenne du Droit d'auteur sur Radio Classique (Le Journal de l'économie 15/05/2015)

Interview sur le projet de réforme européenne du Droit d'auteur sur Radio Classique (Le Journal de l'économie 15/05/2015)



Interview sur les "Gif" au regard du Droit d'auteur pour L'OBS-Rue89

Interview sur les



Classement 2014 parmi les meilleurs cabinets d'avocats (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs

Classement 2014 parmi les meilleurs cabinets d'avocats (Forte notoriété) dans les domaines Cinéma et Audiovisuel par le magazine Décideurs



La Fiche Pratique "La clause de respect de la vie privée dans les contrats audiovisuels" est parue dans le numéro de janvier 2015 de la revue "Communication - Commerce électronique"

La Fiche Pratique



Le Fascicule mis-à-jour sur les "Titulaires du droit d'auteur sur l'oeuvre audiovisuelle" est paru au JurisClasseur

Le Fascicule mis-à-jour sur les



La Chronique "Un an de Droit de l'audiovisuel" est parue dans le numéro de juin 2014 de la revue "Communication - Commerce électronique"

La Chronique


Résumé : Avant d’engager une action en justice, il faut penser aux nombreux obstacles à franchir, que ce soit l’absence de protection des idées (décision Hollywoo), des « caractéristiques intrinsèques » liées au genre de l’œuvre (Dilemme et Le Belattar show), des éléments historiques (l’affaire Bruay-en-Artois, Rideau Rouge à Raïsko et Saint-Exupéry) ou des personnes filmées (Discorama et Le mur), le défaut d’usage d’une marque dans la vie des affaires (Repas de Famille), la prescription de cinq ans (Les bronzés font du ski) ou encore les limites de l’action directe (Dupont Lajoie/Un taxi mauve). Surtout que l’on constate que les juges n’hésitent plus aujourd’hui à condamner le demandeur à indemniser le préjudice subi en cas d’échec de cette action (2P2L et Enquête Exclusive), ce qui peut se comprendre notamment quand on voit la multiplication des contentieux sur certaines œuvres à succès telles que Plus belle la vie ou Être et Avoir. Par ailleurs, on regrettera l’incertitude législative et réglementaire dans laquelle demeurent les professionnels de l’audiovisuel, ainsi que l’incertitude jurisprudentielle qui règne depuis l’affaire Intime Conviction sur le terrain du droit au respect de la vie privée.


La 2e édition des "Contrats de l'audiovisuel" est parue chez LexisNexis

La 2e édition des


Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la « chronologie des médias », réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, « catch-up tv »).

L'ouvrage peut être commandé sur le site LexisNexis ou sur Amazon, Fnac ...


Interview : Les producteurs et les auteurs dans une zone de turbulences

Interview : Les producteurs et les auteurs dans une zone de turbulences



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